Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Lakatos HäkelBiene Timi ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Lakatos HäkelBiene Timi. Lakatos HäkelBiene Timi exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Lakatos HäkelBiene Timi fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les politiques mentionnées dans celles-ci (les « Conditions générales » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité : https://hakelbiene.ch/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province de votre lieu de résidence et nous avoir donné votre consentement afin que les mineurs dont vous avez la charge puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter correctement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation sur votre écran, en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Lakatos HäkelBiene Timi se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que Lakatos HäkelBiene Timi en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lakatos HäkelBiene Timi peut ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Les retours ou échanges de vos achats sont exclusivement régis par les dispositions de notre Politique de remboursement : https://hakelbiene.ch/policies/refund-policy.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et il figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l’importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions liées à nos Services, susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres données, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété des marchandises ainsi que le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Lakatos HäkelBiene Timi, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu disponible via les Services. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Lakatos HäkelBiene Timi, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Lakatos HäkelBiene Timi.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Lakatos HäkelBiene Timi sont des marques de Lakatos HäkelBiene Timi, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Lakatos HäkelBiene Timi. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liés à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site web s’effectue exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils concernés fournis par les tiers et les accepter.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites web. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Lakatos HäkelBiene Timi fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Lakatos HäkelBiene Timi.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Lakatos HäkelBiene Timi, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de l’achat de produits ou de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Lakatos HäkelBiene Timi ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://hakelbiene.ch/policies/privacy-policy. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée séparément. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des prestataires tiers, qui peuvent être situés dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de pouvoir vous fournir des services.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://hakelbiene.ch/policies/privacy-policy

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales.

Vous déclarez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Avis que vous fournissez ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de vos Avis ; et (iii) vos Avis respectent les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de traiter vos Avis de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou enfreint les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Avis ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits de marque, droits à la protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Avis ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’un Avis. Vous êtes seul responsable de tous les Avis que vous fournissez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Avis publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes à quelque moment que ce soit, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, mettre en ligne, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres communications non sollicitées similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres personnes ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Lakatos HäkelBiene Timi, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser abusivement les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou pretexting ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle (par exemple une IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant fonctionner pour le compte d’une personne ou en utilisant son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier à tout moment et d’agir en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser tout accès, toute utilisation ou toute interaction avec un Service.

14.3 Nous pouvons, notamment au moyen de mesures techniques, limiter si et de quelle manière un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l’Agent] » ; (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant des comportements ou des modes d’interaction humains ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHAs ou toute autre mesure destinée à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ; (iii) doivent répondre de manière véridique à toute question ou demande destinée à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne doivent contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à empêcher, limiter, modifier ou contrôler si et de quelle manière les Agents peuvent accéder aux Shopify Consumer Services, les utiliser ou interagir avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou par l’intermédiaire des Services sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par des tiers ayant pris connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Lakatos HäkelBiene Timi, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Lakatos HäkelBiene Timi, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, ET QU’ILS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lakatos HäkelBiene Timi, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers et résultant de ou liés à : (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation du droit applicable ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf dans la mesure où ce retard vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et du règlement de toute réclamation de ce type, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation imposant à votre charge des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils aient été formulés oralement ou par écrit, y compris notamment les versions antérieures des présentes Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le présent document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent contrat ou vos droits et obligations découlant des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux, cantonaux ou territoriaux compétents au siège de Lakatos HäkelBiene Timi et doivent être interprétés en conséquence. Vous et Lakatos HäkelBiene Timi acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de lisibilité et ne limitent ni n’affectent de quelque autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer certaines parties des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons, conformément au droit applicable, de toute modification importante des présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse info@haekelbiene.ch.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Lakatos HäkelBiene Timi
info@haekelbiene.ch
Leuenpungertstrasse 9B
8157 Dielsdorf
Suisse

+41 77 524 44 54